La défiscalisation d’œuvre d’art pour les entreprises comporte de nombreux avantages. À condition de remplir les différents critères en vigueur mis en place par le gouvernement, il s’agit d’un investissement très pertinent pour le monde de l’entreprise. Dans cet article, découvrez en quoi défiscaliser des œuvres d’art a de l’intérêt, les nouveautés depuis janvier 2023 concernant la défiscalisation d’art pour les entreprises et les conditions à respecter pour bénéficier d’une déduction fiscale.
Sommaire
Quel est l’intérêt pour une entreprise d’investir dans l’art ?
• La possibilité de défiscalisation : acheter une œuvre d’art pour votre entreprise vous permet de bénéficier, pendant 5 ans, d’une déduction d’impôts sur le prix d’acquisition hors taxe de la création. Les autres frais tels que le transport de l’œuvre sont également déductibles.
• Un placement pertinent : placer son argent dans une œuvre d’art vous assure des bénéfices à la revente. C’est un capital garanti. Toutefois, les œuvres achetées uniquement dans le but de les revendre et qui font partie des stocks de l’entreprise ne peuvent pas bénéficier de la déduction fiscale citée dans le premier point.
• Un environnement de travail plus sain : que ce soient des sculptures, des gravures ou des tableaux, l’exposition d’œuvres d’art dans vos locaux professionnels (entrée, open-space, salle de pause) apporte un intérêt visuel à l’environnement dans lequel vous travaillez. De même, l’art encourage la productivité et réduit l’anxiété.
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Quelles sont les nouveautés 2023 pour la défiscalisation d'œuvre d’art ?
D’après l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts (CGI), la défiscalisation d’œuvres d’art pour les entreprises devait cesser à la fin de l’année 2022.
Grâce au Comité des galeries d’art et La Maison des Artistes, cet avantage fiscal se voit prorogé jusqu’au 31 décembre 2025. Vous pouvez donc encore profiter de cette déduction fiscale, tant que vous achetez l’œuvre avant la fin de l’année 2025.
Pour rappel, ce dispositif permet à une entreprise de déduire des impôts le coût d’acquisition d’une œuvre d’art pendant 5 ans, à condition que la société soit soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela représente une économie d’impôt de 25 % du prix de revient de l’œuvre.
Prenons un exemple. Si vous achetez une œuvre d’art à 2 000 € hors taxes en 2023, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale de 400 € par an, entre l’année 2023 et l’année 2027.
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Quelles sont les conditions pour profiter de la défiscalisation d'œuvres d’art en tant qu’entreprise ?
Avant le 31 décembre 2025, vous êtes en mesure de profiter de la défiscalisation d’une œuvre d’art à son achat. Pour cela, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions. Nous vous les présentons dans cette partie de l’article.
Quelles entreprises bénéficient de la déduction fiscale d'œuvre d’art ?
• Une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
• Une société individuelle ou une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Quelles œuvres d’art sont concernées par cet avantage fiscal ?
• Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype.
• Gravure, estampe et lithographie.
• Sculptures et assemblages.
• Tapisseries faites à la main.
• Céramique signée par l’artiste.
• Émail sur cuivre signé par l’artiste.
• Photographie prise par l’artiste.
Il s’agit d’œuvres spécifiquement originales. Les objets d’artisans, les créations dites industrielles et les créations de bijouterie ou de joaillerie ne bénéficient donc pas de l’allègement fiscal. 🎨 Retrouvez l’ensemble des œuvres concernées dans les détails sur le site du gouvernement.
Quelles sont les obligations comptables par rapport à la déduction fiscale ?
• Dans la comptabilité de son entreprise : enregistrer l’œuvre en immobilisation.
• « Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan ». Votre entreprise a pour obligation de joindre à sa déclaration de résultat un document à propos de la constitution de cette réserve. Elle doit respecter le modèle présenté par l’administration fiscale.
Quelles sont les autres spécificités à respecter pour bénéficier de la défiscalisation d'œuvre d’art ?
Hormis les obligations comptables, il existe d’autres critères à respecter afin d’être éligible à la défiscalisation de votre œuvre d’art.
L’artiste doit être vivant
À la date d’acquisition de l’œuvre d’art, l’entreprise doit justifier l’existence de l’artiste car il doit être vivant pour remplir les conditions de défiscalisation de l’œuvre d’art.
L’exposition de l'œuvre doit être accessible au public
L’entreprise qui acquiert une oeuvre d’art éligible à l’allègement fiscal a pour obligation de l’exposer en continu dans un lieu accessible et gratuit au public ou aux salariés.
👉 Pour connaître tous les critères d’éligibilité en détail, rendez-vous sur l’article du site du gouvernement : Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art.
Vous avez à présent toutes les clés en main pour investir dans l’art et bénéficier de l’allègement fiscal, jusqu’en 2025.
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Un commentaire pour “La défiscalisation d’œuvre d’art : ce qu’il faut savoir”